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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P15 Aud civile prox 6
67c6038b26c27328703c3bc0
15 avril 2024
15 avril 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me GUENIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
14 mars 2008
DEBATS : A l' audience publique du 04 Février 2008 tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d' instruire l' affaire lequel a, les parties ne s' y étant opposées, siégé en présence de Mme GUENIER
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3199201-3560801
8 juillet 2010
8 juillet 2010
The exchange of gunfire continued until he took refuge in a residential building. The police sealed off the area and masked officers then entered the building after which gunfire was heard.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305179_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler
Source officielle18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e10
25 février 2011
25 février 2011
devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Guénaëlle
Source officielle18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
14 mai 2013
Adresse 1]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d5f
14 mars 2014
14 mars 2014
BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02266_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 7 novembre 2024, M A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1c77ecdc6046d4788fa54
16 avril 2026
16 avril 2026
, Première Présidente de chambre Mme FRENOY, Présidente de chambre Mme MONTAGNE, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040545
20 avril 2023
20 avril 2023
, Présidente Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente Mme Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098abf9fd47c90a13ca0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0787
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cc
3 février 2021
3 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d0
3 février 2021
3 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc3
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Receveur Percepteur à la Trésorerie Générale de l'EURE Cité Administrative Boulevard Georges Chauvin 27023 EVREUX CEDEX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GUENIER LEFEVRE
Source officiellePage 28 sur 83