CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 266 résultats pour « Guiramand »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd8c

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde7

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

éesc/Joseph Y

61372537cd5801467741beac

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Le Gunehec, président, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf21

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb5

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Le Gunehec, président, Dumont conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bffd

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Alphand conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0e0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419233

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Massé conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e02

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X

613724f8cd58014677419e27

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éclarant n'y avoir lieu à suivrec/Christian Y

61372671cd580146774259a6

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a36

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseilles de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

X..., des chefs d'escroquerie et usage illicite de titrec/Alberto Y

6137267ecd5801467742603d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dardel, Dumont, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Z...

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Daniel X

6079a8cf9ba5988459c4f060

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427194

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e6

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427323

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Source officielle

Page 28 sur 214

← PrécédentSuivant →