de référence laitière spécifique provisoire qui lui avait été attribuée ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Hélène D... devant le tribunal administratif de Rouen par les mêmes moyens que sous

CAUSE DE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES (SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 444 953 830 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Hélène

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Sury-aux-Bois

:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top

.-87200 SAINT BRICE SUR VIENNE représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Sarah Y...

Chrysoveloni, 2°/ Mme Sybille Z..., épouse C..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Hélène Z..., épouse X..., demeurant Metsovo Epise (Grèce), 4°/ Mme Irène Z..., épouse E..., demeurant ...,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

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DEL SARTE, Conseillère, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Claire STEYER, Vice Présidente placée, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 9] Sucre est

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

état de la coque et des fonds avec des trappes partout sans humidité ni crasse " et précisant " ne pas avoir peur du bois dans le cas de double bordé acajou plastifié " ; que la visite à bord a été faite

DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP FOLCO TOURETTE du barreau de GRENOBLE ; à: LA SA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME dont le siège social est CENTRALE DE LA PERRIERE 73460-SAINTE HELENE

Antonio A, demeurant ..., Mme Marie-Hélène B, demeurant ..., M. Eddie C, demeurant ..., Mme Valérie D, demeurant ..., M. Mornélys E, demeurant ..., Mme Marie-Madeleine F, demeurant ..., M.

03 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGG MINUTE: 24/845 Nous, Hélène