ETS GERARD MONTHEAN BELLOU 14140 LIVAROT Représentée par Me Hubert HAMON, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Julien Y... ...

APPELANTE Madame Charlyse X..., gérante de " ..." ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS,

de résultat de mai à juillet 2012 et un rappel de congés payés sur prime de décembre 2012.

[Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Non Représentée Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat

Localité 2] De nationalité française Représenté par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 ayant pour avocat plaidant, Me Xavier HUBERT

.- BP 3533 78035 VERSAILLES CEDEX Non comparants- Représentés par Me DE FREMONT Hubert, de la SCP HADENGUE & Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 98 PREMIERS APPELANTS

DU TRIBUNAL lors des débats A l’audience publique du 11 Décembre 2025, tenue en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, par Delphine HUMBERT

Reprochant au D r A. une faute à l’origine de l’absence de diagnostic anténatal du handicap de leur enfant, les requérants portèrent plainte auprès du parquet de Privas.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller

de la question en litige, indique que le capital a d'abord été augmenté à hauteur de 1. 945. 200 francs par création de 19. 452 parts nouvelles de cent francs, émises à 359, 86 francs, soit avec une prime

.) - es-qualité de mandataire liquidateur de la SNC CL INNOVATION SANTE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES

, GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert

E..., représentée par Monsieur Hubert M...

E..., représentée par Monsieur Hubert M...

Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière en présence de Mme Maréva HUBERT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères' [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Marc HUMBERT

ZI Rue des Diamants 38280 VILLETTE-D'ANTHON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE ET ASSOCIES-PRIMALEX, avocats au barreau de LYON ****** Date

APPELANTE SA WAB ASSURANCES Immeuble Stratégie-Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Juan Marcellin

société [J] BANK (en vertu d’un acte de cession de créances en date du 14 décembre 2023 entre les sociétés [J] BANK et HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hubert

Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière en présence de Mme Maréva HUBERT