A B, représenté par Me Chelly Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A D, représentée par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la

littérale soit celle retenue ou, à l'inverse, avait utilisé ce texte dans un prêche dont l'objet était précisément d'en assurer une interprétation de nature à en neutraliser la dimension provocatrice et haineuse

years after the setting up of a full-time European Court of Human Rights guaranteeing a right of individual petition to over 800 million Europeans, the President of the Court Jean-Paul Costa today hailed

On 27 January 2020 the Court indicated to the Hungarian Government (“the Government”) under Rule   39 of the Rules of Court that the applicant’s extradition should be halted.

Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne HAGTime

dissolution contestée, le Président de la République s'est fondé sur le fait que l'association Rahma de Torcy, en lien étroit avec la mosquée du même nom, promouvait un islam radical, propageait des discours haineux

A..., ressortissant haitien, né le 26 août 200, est entré en France en 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15/17/19 rue de la Loge, représenté par Me Hachem, demande au juge des référés, saisi

- il n'est pas démontré que la haie était irrégulière et qu'ils ne pourraient donc pas solliciter la remise en état.

enfumait ses voisins, dont lui-même; qu'à la suite du refus essuyé de la part d'Elisabeth Y... d'éteindre ces feux et de vaines tentatives pour les éteindre lui-même avec un tuyau d'arrosage par dessus la haie

audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [B] [A] a été entendu en ses explications ; Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, avocat de HAYTHEM

Jugement rendu le 26 février 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Poissy Section : I N° RG : F 21/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hatem

B..., représenté par El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Kaddour Haitem, né le 11 juin 2008 a été scolarisé en classe de 5ème au collège Ada Lovelace pour l'année 2020-2021, en classe de 4ème pour l'année 2021-2022 et en classe de 3ème pour l'année 2022-2023

en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 775 718 216 ayant son siège au 269 Faubourg de Croncels-10000 TROYES Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

B C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Elie HATEM