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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officielleChambre 1-1
65a8d10ae12c85000874adfb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS ARAMIS AUTO représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de me Me Hetty
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157244
26 mai 2004
26 mai 2004
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163045
26 mai 2004
26 mai 2004
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164623
28 juillet 2004
28 juillet 2004
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1646299-1724878
11 avril 2006
11 avril 2006
Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21) The European Court of Human
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68634-69102
30 mars 2000
30 mars 2000
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a7d
3 juin 1998
3 juin 1998
Hedi Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f675f
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Hedi Y..., demeurant 10, place Jean Jaurès à Lambesc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613722eecd5801467740359a
29 mai 1997
29 mai 1997
Hedi Y..., demeurant chez M. X... Z...
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178564
9 juin 2004
9 juin 2004
la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et notamment son article 4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200974_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loisy, magistrat désigné, - les observations de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208904
21 novembre 2003
21 novembre 2003
novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103685_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103687_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68330-68798
23 mai 2000
23 mai 2000
Registry of the European Court of Human Rights F - 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Or: Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306695_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
G D, Mme C I, Mme H A et Mme B F, représentés par Me Heddi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis a accordé
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-528125-529631
2 avril 2002
2 avril 2002
Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (
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