#Commission of the European Communities v Hellenic Republic.#Failure to fulfil an obligation - Agriculture - Market in feed grain.#Case C-35/88.

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik.#Markedet for korn - EØF-Traktatens artikel 34 - forordning (EØF) nr. 2727/75.#Sag C-110/89.

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik. # Traktatbrud - manglende opfyldelse af domme for traktatbrud.. # Sag C-328/90.

  According to these opinions, dated 14 July and 3 September 1987, the prohibition was in Helena's and Thomas's best interests because:   (a)      Helena had shown signs of

copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]

[J] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX À l'audience publique tenue par Hélène

B...; Sur le pourvoi de la Fondation hellénique : 5. Considérant que pour condamner la Fondation hellénique à indemniser M.

[S] à une visite médicale de reprise, en conséquence, - condamner la Sas Helena à verser à M.

11 ZUISENS SA contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 23 août 2016 en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena

Abdusami Abdusamatovich RAKHMONOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 31   May 2016 as a Chamber composed of:   Luis López Guerra, President,   Helena

selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 16 mai 1986, Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole (la banque) à la société Hélios

Hélène. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mai 2000. ARRÊT RENDU LE 26 Avril 2001 APPELANTE : E.U.R.L.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 882 938 871 (Maître Anne-Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Yvan X..., - Mme Hélène Y... épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur