Codes de loi français

Article Annexe

NOM ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ AD'3E. 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse

LEGIARTI000041981247

PRÉSENT DÉCRET CH AIGLE CH AGEN-NERAC CH AGGLOMERATION MONTARGOISE CH ALBERTVILLE MOUTIERS CH ALBI CH ALES CEVENNES CH ANGOULEME CH ANTIBES JUAN LES PINS CH ARDECHE MERIDIONALE CH ARDECHE NORD CH AUCH CH AUNAY-BAYEUX CH AURILLAC CH AVIGNON HENRI

Article Annexe art. 13, art. 14

Et dans la région Alsace-Moselle : Sept représentants des directeurs d'organismes choisis par l'ensemble des directeurs de la région ; Le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ; Le directeur de la caisse régionale d'assurance vieillesse

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

Lorsqu'une commission intercommunale est instituée dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et que les communes intéressées ne se trouvent pas dans le ressort d'un même bureau du livre foncier, chacun des juges du livre foncier

Article D911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 27

sociale complémentaire de leurs agents ; c) Contrats d'assurance de groupe issus de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle ; d) Régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article 1

. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement Paris (75) Paris 1 Guyane (973) Kourou 1

Article ANNEXE

Maine-et-Loire : 2 534 622 : : Manche : 1 442 917 : : Marne : 3 151 696 : : Haute-Marne : 200 481 : : Mayenne : 814 346 : : Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000029811183

45 LOIRET 188 000 46 LOT 42 000 47 LOT-ET-GARONNE 338 000 48 LOZÈRE 32 000 49 MAINE-ET-LOIRE 605 000 50 MANCHE 209 000 51 MARNE 189 000 52 HAUTE-MARNE 20 000 53 MAYENNE 64 000 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe

412 Manche 17,00 1 556 Marne 33,30 3 047 Haute-Marne 6,00 549 Mayenne 1,50 137 Meurthe-et-Moselle

Article Annexe

1,60 2 400 € Loire-Atlantique 8,88 13 320 € Loiret 1,60 2 400 € Lot Lot-et-Garonne 2,00 3 000 € Lozère Maine-et-Loire 5,50 8 250 € Manche 3,90 5 850 € Marne 2,40 3 600 € Haute-Marne 0,90 1 350 € Mayenne Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000039230332

LOIRE-ATLANTIQUE 269 200 45 LOIRET 53 500 46 LOT 100 100 47 LOT-ET-GARONNE 263 900 48 LOZERE 136 400 49 MAINE-ET-LOIRE 354 000 50 MANCHE 77 000 51 MARNE 141 800 52 HAUTE-MARNE 39 500 53 MAYENNE 182 500 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Limoges (Haute-Vienne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle

Article 6

. - Pour l'application du présent décret dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la reconnaissance prévue au troisième alinéa de l'article 2 porte sur la mission d'utilité publique de l'association.

Article 2

Pour la région Lorraine : Fédération culture et liberté de la Moselle, 1, rue Coetlosquet, 57000 Metz ; Les compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 6.

Article 1

François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Loiret Rue de Châteauroux Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi Moselle

Article 4

Les dispositions du présent article s'étendent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 2-6

. - Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le transfert d'un office au sein du même département ou entre ces départements est autorisé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Cette disposition ne s'applique pas aux Alsaciens et aux Mosellans, mentionnés au 5° de l'article L. 344-1, qui se sont réfugiés hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 5° En ce qui concerne les personnes victimes d'accident

Article R134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle le registre spécial d'immatriculation des agents commerciaux est tenu pour l'étendue du ressort de chaque tribunal judiciaire au greffe