difficulté qu'il y avait à identifier les personnes occupant la partie du domaine public géré par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE sise à proximité du Pont-Noir et de l'impossibilité dans laquelle l'attitude hostile

donné au maire une telle autorisation ; Considérant que le requérant n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de son allégation selon laquelle la majorité des conseillers municipaux aurait été hostile

Y... d'un tract hostile à M.

nombre des suffrages opposés à ce projet a été supérieur de 10 unités au nombre des suffrages favorables ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des conseillers municipaux de Saint-Samson, hostiles

circonstance particulière de son service n'était établi, les faits invoqués par le requérant correspondant « aux conditions normales de service dans une unité combattante en opération en territoire hostile

déclaré recevables les griefs relatif à une enquête menée sur les préférences sexuelles du requérant et à son renvoi de la Royal Air Force,   conformément à la politique du Ministère de la Défense, hostile

de ce qu’en 2019, six ans après la décision du tribunal pour enfants favorable au requérant, restée inexécutée, la cour d’appel de Gênes, tout en soulignant que l’enfant vivait dans un environnement hostile

A, imam à Créteil, a tenu, à de nombreuses reprises, lors de ses prêches, des propos d'une teneur radicale, de nature à encourager la propagation de thèses contraires ou hostiles aux valeurs essentielles

N' AVAIT PAS ETE MOTIVE PAR SON INCAPACITE PROFESSIONNELLE MAIS PAR L' ATTITUDE HOSTILE DE CADRES DE L' ENTREPRISE A L' ARRIVEE D' UN NOUVEAU DIRECTEUR VENU DE LA CAPITALE ET MIEUX REMUNERE ; QU' AU

en dernier lieu le 21 juillet 2024 à 15h00 pour les motifs suivants : hétéro ou auto agressivité, opposition sthénique au traitement, état d’agitation, décompensation psychotique grave, comportement hostile

objet d’une mesure d’isolement à compter du 08/10/24 à 11 heures qui a été renouvelée par décisions médicales successives et en dernier lieu le 14/10/24 à 15 heures pour les motifs suivants : contact hostile

NOTAMMENT LE CERTIFICAT INVOQUE PAR LE POURVOI, QUI SE REFERAIT A DES FAITS POUR LESQUELS IL N'ETAIT FOURNI D'INDICATIONS NI DE TEMPS, NI DE LIEU, ET, D'AUTRE PART, QU'EN ENONCANT QUE " L'ATTITUDE HOSTILE

X fait valoir qu'étant employé dans un parti politique hostile aux terroristes islamiques, il a reçu des menaces de mort en Algérie, il n'apporte toutefois à l'appui de ses allégations aucun élément de

In particular, on 5 December 2022 the applicant, a food delivery courier, uploaded a short video of himself on TikTok, a popular video-hosting system, in which he, by swearing in an obscene manner at the

aucune ressource ; d’autres réfugiés statutaires se trouvent dans la même situation que lui ; la situation qu’il décrit s’inscrit dans un contexte politique national marqué par des prises de position hostiles

d'appel relève que si l'opération conçue et exécutée par les prévenus avait, selon le propre aveu de son instigateur, pour but d'obtenir à l'assemblée générale de l'association "l'Union" une majorité hostile

X... et l'apposition d'affichettes hostiles sur ses propres affiches, n'a pas été en l'espèce de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que les allégations relatives à l'utilisation des couleurs bleu

Quant à sa nécessité dans une société démocratique, le requérant a tenu des propos particulièrement acerbes dans sa plaidoirie, donnant au récit une connotation profondément hostile.

Bulgaria - 56862/15 Judgment 13.12.2022 [Section III] Article 9 Article 9-1 Freedom of religion Information circulated to schools by the municipal authority containing pejorative and hostile remarks about

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [W] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [S] de « pourri ». 10.