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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2307008_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
enrobé de 6 cm d’épaisseur qui a permis le fonctionnement de la station jusqu’au 1er octobre 2016, date d’apparition des nouveaux désordres ; - si le SIARCE a payé une étude assurée par la société ING
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
16 août 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTE : SA CLOS D'AGUZON prise en la personne de son représentant légal en exercice SAINT AUBAN SUR L'OUVEZE 26170 BUIS LES BARONNIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
23 juin 2015
plaidant au barreau de NANTES INTIMES : Maître Paul Y..., liquidateur judiciaire de la l'Association d'Armor pour la Formation et l'Insertion des demandeurs d'emploi (ASFIDA) ... 35417 SAINT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD002879008
3 avril 2012
3 avril 2012
The applicant was born in 1955 and lives in Naples. 6. The applicant is Jewish and a lawyer by profession.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, les résidents des départements concernés étaient exclus des départements inter-régionaux sauf motifs impérieux ou professionnels.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
8 avril 2024
Il assoit ce constat, notamment, sur un article du Concours médical du 16 mai 1998 et une étude de l'Institut de veille sanitaire de 2017, ainsi que sur une fiche de l'INRS remontant au 1er trimestre 1997
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle réplique, s'agissant de l'exception de nullité de l'assignation du 9 octobre 2014 invoquée par la Sarl Bsce, que son gérant disposait des pouvoirs les plus larges pour engager une action judiciaire
Source officielleChambre sociale
65aa2b9aa34ad10008581c91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- le 1er octobre 2020, lors d'une formation sur «'la qualité de vie au travail'», elle s'est effondrée en larmes, et l'employeur n'a pris aucune mesure pour préserver sa santé'; cependant, elle ne
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
les périodes hivernale et de sécheresse, des zones d’abreuvement, un bâtiment de contention hors zones de panneaux, permettant de considérer que l’emprise de l’installation, pour une surface bien plus large
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La rupture n'a pas été décidée en raison de l'état de santé de M.
Source officiellecr
61372620cd5801467742326f
8 juin 2004
8 juin 2004
juillet 1881, préliminaire, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée in
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003154196
29 août 2000
29 août 2000
He is currently detained in Sainte-Geneviève-des-Bois (France) with a view to his extradition to Italy.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01676
4 décembre 2019
4 décembre 2019
harcèlement moral ; que de fait, ainsi présentés par le salarié, les faits sont susceptibles de constituer une présomption simple de harcèlement en raison notamment de leur répétition et de l'état de santé
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042992762
31 décembre 2020
31 décembre 2020
(C 290/15), du 7 juin 2018, Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0118DEC004022502
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Enfin, les détenues devaient être examinées chaque jour, au moins lors de la première période d’adaptation, par un médecin, si leur état de santé l’imposait.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD001500819
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Theodoropoulou, a lawyer practising in Athens; the decision to give notice of the application to the Greek Government (“the Government”), represented by their Agent Ms N.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0725JUD001748415
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Le Gouvernement plaide que la notion de vie privée est très large et qu’elle ne se prête pas à une définition exhaustive.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1016DEC006924801
16 octobre 2006
16 octobre 2006
» La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle la notion de « vie privée » est large et ne se prête pas à une définition exhaustive (voir K.A. et A.D. c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
LOW RIDER CAFE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138 INTIMEES : Madame [R] [L] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Monsieur X... actuellement détenu à la maison d'arrêt de TOULOUSE placé sous mandat de dépôt du 5 Novembre 1999 Ayant pour avocats Me AMAR, 18 Rue du Languedoc à TOULOUSE (31000) - Me ETELIN, 20, rue Sainte-Ursule
Source officiellePage 28 sur 50