RG 22/04388 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 16 Mai 2023, devant Madame Isabelle

EXPRO, JCP en date du 30 juin 2022, n°21/01443 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

traduction annoncée et la pièce n°21 « mail de Maître [C] du 31/10/2008» nouvelle en appel, Au principal, Réformer le jugement déféré et dire que la société BITBURGER ne rapporte pas la triple démonstration

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 200017 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2020, Madame Isabelle

Sylvain X... se trouvait en concurrence avec sa collègue animatrice, Mme Isabelle Y..., tous deux souhaitant être absents la seconde semaine d'août.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Monique et Nicole X... ont assigné Mmes Isabelle X..., Marie-Noëlle X..., Geneviève X

    The group insisted on blocking the street and continued with their demonstration.

La note incriminée est donc dépourvue de toute portée quant à la démonstration d'un harcèlement moral.

Frédéric ZZ..., 50°/ à Mme Isabelle ZZ..., domiciliés [...], 51°/ à M. Pascal AA..., domicilié [...], 52°/ à M. Pascal BB..., 53°/ à Mme Véronique BB..., domiciliés [...], 54°/ à M.

d'avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Isabelle

[T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle NICOLAÏ de la SELAS ARTOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 Assistés par Me Alexia WALCZAK, avocat au barreau de PARIS

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2022 M.

APPELANTES : Madame [H] [Y] épouse [K] née le 14 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès TOUREL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Isabelle