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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RENARD [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [B] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5220
28 avril 2022
28 avril 2022
28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d13
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO L'affaire a été communiquée au ministère public, et, représenté lors des débats par M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8478
29 avril 2024
29 avril 2024
SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [W] [I], [Z], [V] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (CHARENTE MARITIMES) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle
Source officielleRETENTIONS
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1 novembre 2022
1 novembre 2022
PRÉFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02752_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61635156a2ead9ed860b6f74
15 septembre 2011
15 septembre 2011
civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI, conseillère et Madame Michèle TIMBERT, conseillère, entendue
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mm∈ e Isabell e DAHLAB М.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e93898
13 avril 2023
13 avril 2023
13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [V] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
. - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda4031
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
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3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS S.C.I. [9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Madame Isabelle D... ... ... L' E. A. R. L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00347
20 février 2013
20 février 2013
cet élément est suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés afin de permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que sans que l'absence de réclamation durant
Source officielleJAF1
67f436064e0040aa37363721
4 avril 2025
4 avril 2025
DBXJ-W-B7I-IRJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [L] [T] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleService JAF 2
68f7ee3b77f30025a66aef10
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Delphine RABILLER de la SELARL DELPHINE RABILLER, avocats au barreau de VANNES et Monsieur [K] [G] [J] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Isabelle
Source officiellePage 28 sur 353