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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c03
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
6253cd3fbd3db21cbdd92c0b
6253cd3fbd3db21cbdd92c0c
6253cd3fbd3db21cbdd92c20
Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.
6253cd3fbd3db21cbdd92c21
6253cd3fbd3db21cbdd92c26
6253cd40bd3db21cbdd92c30
6253cd40bd3db21cbdd92c37
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b61da31367c908eb643
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219db9e4ea48318f5a9d9
18 octobre 2023
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 18 octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
653219db9e4ea48318f5a9db
4ème chambre commerciale
63bfb32a5e2fbe7c9004382a
11 janvier 2023
Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et Madame Isabelle
Chambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
POLSKA KASA OPIEKISPOLKA AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle
Chambre 4-2
65336a98bb40ec8318f31bcd
20 octobre 2023
PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 132) Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de
17ème chambre
6162d67aa2a5768a176c5614
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller,
6253ca62bd3db21cbdd8adf2
11 décembre 2007
ARRÊT No R.G : 06/07990 Pourvoi No : F 0812825 du 17/03/2008 Me Isabelle X... C/ Me Olivier Y...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487933.20240909
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
627df6a20d41e0057d43e0cb
12 mai 2022
Rôle N° RG 19/11345 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETC4 [L] [J] C/ SAMCV CGPA SARL F PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BUY Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8c9b93bb697ef2c8da97
10 septembre 2020
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle
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