unités de base soit 945 euros ; Qu'une telle évaluation a été faite en fonction de l'importance et de la difficulté de l'affaire compte tenu des éléments du dossier, qu'il n'y a pas lieu de la modifier

née le 05 Avril 1966 à LYON (69003) ... 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

de l'affaire qui portait sur la résolution de contrats de coupe de bois conclus entre Raymond X... et Elie Z... les 27 février 1973, 27 octobre 1973 et 17 décembre 1975, qu'il n'y a pas lieu de la modifier

Jean X... de Y..., Mme Sylvie X... de Y..., Mme Isabelle X... de Y...

inscription de faux incidente ; Qu'une telle évaluation a été faite en fonction de l'importance et de la difficulté de cette affaire compte tenu des éléments du dossier, qu'il n'y a pas lieu de la modifier

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

B... demande au tribunal de sanctionner Mme Isabelle Abraham-Marchand, présidente du bureau de vote n° 2 lors des opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Saint-Aubin-sur-Scie le 15

. ; que lors des opérations de liquidation et partage de la succession ordonnées par jugement du 13 novembre 1997, les successibles se sont opposés sur le sort du portefeuille de valeurs mobilières dépendant

Pascal XX..., demeurant ..., 18°/ de Mme Isabelle V..., demeurant ..., 19°/ de M.

[I] [H] de sa proposition d'achat au prix de 3 000 000 euros pour les murs, honoraires d'agence de 100 000 euros TTC compris et 300 000 euros pour le mobilier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001059 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier

APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...

Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

[Localité 2] Représentée par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [F] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

peine d'emprisonnement de trois années, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle