01738 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut

es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI SOLSUD, désignée par jugement du 11 janvier 2019, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

plaidant par Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SODIVAR, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06744 APPELANT Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, M.

société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS) 1 LIMITED NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

représentée par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Anciennement représentant des Salariés demeurant [Adresse 8] présent à l'audience VILLE DE [Localité 1] Intervenante volontaire, demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

naissance 1] 1966 à [Localité 1] (BELGIQUE) et Madame [Q] [S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] ([Localité 2]) Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Thibaut

et 12/8664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/06261 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 2] représentée par Me Bertrand THIBAUT

Rôle N° RG 21/09066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU22 URSSAF PACA C/ SAS [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Jugement rendu le 7 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud

N° RG 19/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVK7 Organisme CPAM DU VAR C/ [R] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Thibaud