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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302031_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304927_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207599_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400501_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400033_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309617_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401352_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415934_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513447_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C... représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310254_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304398_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2211893_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412475_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301972_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A D, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209530_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2022, le 4 novembre 2022 et le 16 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212663_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer provisoirement son admission à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109418_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01339_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415135_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le

Source officielle

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