CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 510 résultats pour « Jacoypy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372303cd580146774045c2

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Leprovost, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404cd6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405517

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059fb

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab29

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., divorcée X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b31

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société civile immobilière (SCI) du 2, place des Victoires, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d9f

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A..., de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a6e8

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Y... et X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2ad

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6d8

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ1

ébouté de sa demande en paiement dirigéec/M. Y

613723a9cd5801467740ca38

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

é les demandes formées par les époux Yc/M. X

613723cccd5801467740e4ba

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Pluyette, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société FIGAP Groupe AGSR, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372674cd58014677425b1e

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne la société Enténial aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd5801467742505d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce7

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d43

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a60

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ1

613721f4cd580146773f9086

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f909e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme GU., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle

Page 28 sur 676

← PrécédentSuivant →