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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372303cd580146774045c2
12 février 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Leprovost, les conclusions de M.
comm
6137230dcd58014677404cd6
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
soc
61372317cd58014677405517
24 juin 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
6137231dcd580146774059fb
16 juillet 1998
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de
61372381cd5801467740ab29
11 mai 2000
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., divorcée X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire
civ3
6137236ecd58014677409b31
19 janvier 2000
général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société civile immobilière (SCI) du 2, place des Victoires, de Me Jacoupy
61372371cd58014677409d9f
18 janvier 2000
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A..., de la SCP Gatineau, avocat de M.
6137237ccd5801467740a6e8
3 octobre 2000
Y... et X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
6137239fcd5801467740c2ad
3 avril 2001
Y..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613723a4cd5801467740c6d8
15 mai 2001
Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X...,
ébouté de sa demande en paiement dirigéec/M. Y
613723a9cd5801467740ca38
6 mars 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.
é les demandes formées par les époux Yc/M. X
613723cccd5801467740e4ba
6 novembre 2001
Pluyette, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
613723d9cd5801467740eff1
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société FIGAP Groupe AGSR, les conclusions de M.
61372674cd58014677425b1e
10 mai 2005
pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne la société Enténial aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy
6137265ecd5801467742505d
1 décembre 1998
avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Jacoupy
civ2
6137220ccd580146773f9ce7
19 janvier 1994
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
6137220dcd580146773f9d43
20 décembre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613721e8cd580146773f8a60
7 avril 1993
Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Jacoupy
613721f4cd580146773f9086
27 octobre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613721f5cd580146773f909e
28 avril 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme GU., de Me Jacoupy, avocat de M.
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