Slimani, rapporteur public ; - et les observations de Me Jacqueumin, représentant M.

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Jacqueline

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la Mutuelle d'assurance du corps de santé Français et M. Y...

Marie-Georges K... 8. 881, 74 € 17 Eric M... 8. 463, 03 € 18 19 Muriel O... 4. 371, 37 € 20 Bertrand R... 7. 222, 84 € 21 Chistine KKKK... 6. 727, 78 € 22 Christophe XX... 8. 235, 65 € 23 Jacqueline

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

10 novembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Par bulletin du 29 janvier 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Jacquemin, représentant M. C..., - et les observations de Me Lemoine, représentant la commune de Nanterre.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2020 N° 2020/75 Rôle N° RG 17/17918 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIUW [I] [D] C/ L'association CREAI PACA CORSE

biens immobiliers acquis par les époux ; que dans le second cas, elle sollicite un montant de 200 000 ¿ sous les mêmes modalités ; que compte tenu de la réitération de la somme de 192 000 ¿ dans le corps

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

le remboursement des dites cotisations ; que l'article L.243-6 du code de la sécurité sociale dispose que : "La demande de remboursement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales