Jacques C..., demeurant ensemble ..., 8°/ M. André D..., demeurant ..., 9°/ Mme E..., 10°/ M.

DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, avocat au barreau de , avocat plaidant Madame [U] [I], née [H] le [Date naissance 4] 1968

Cormeray, 2°/ la société du Domaine des Ormeaux, société civile immobilière, dont le siège est 35 rue des Ormeaux, 41120 Cormeray, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2010 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques C..., demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 1703019 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

société HLM RICHELIEU, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

DOSSIER N 2005/00232 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2005 YR- No 2005/ COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 22 NOVEMBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2 .

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1989 qui, pour, excitation de mineurs à la débauche, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 16 septembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

1, rue Thomas Edison, 87220 FEYTIAT Intimée Représentée par Maître Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 23 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 OCTOBRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 04 SEPTEMBRE 2019 Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers No RG 19/02645 - No Portalis DBVN-V-B7D-F74D E...

pourvoi formé par l'association syndicale libre les Etangs de Béon, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation