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Jacques A..., demeurant ..., 5 / de Mme Colette D..., veuve B...

[W] [P] ne semble pas se rendre habituellement aux PAYS-BAS par avion, pays d'implantation du siège social revendiqué par l'entité JACQUES BOGART INTERNATIONAL B.V.

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Jacques A... et M.

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10 heures, Me Laclau représentant Mme B, annonce la production d'un mémoire en réplique et en remet une copie papier en séance à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques

1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Ehpad Saint-Jacques la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques

X..., médecin généraliste, appelé au chevet de Jacques Y..., âgé de 75 ans, qui présentait le vendredi 5 janvier 2001 des troubles digestifs, a posé le diagnostic de gastro-entérite virale et prescrit

Jean Jacques DE X... et la S. A. R.

Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION aux entiers frais et dépens.

Jacques Z... à l'égard de la SELARL Dr Jacques Z...   , force est de constater qu'aucun renseignement n'a jamais été transmis par la suite, pas même pour indiquer que la SELARL Dr Jacques Z... faisait

rapport Mme Marie-Christine AIMAR a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD

Jacques, René X..., 4 / de Mme Jeannette X... épouse Z..., 5 / de Mme Françoise X... épouse Y..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

contre la SCP GACHON-FRIEH-VISO et Maître Jacques Y... ; Et réformant sur l'appel incident d ela SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y... contre Monsieur et Madame Philippe X... et la SCI LA

La caisse régionale de garantie de la responsabilité des notaires de Guadeloupe et la société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, venant aux droits de la société [M], Ricour, Brunier, Balzame