Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emmanuel X... organisation (EJO), société

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 juillet 2024 et 17 septembre 2024, Mme E A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Le 8 septembre 2006, lors de la Convention JALLATTE qui s'est déroulée en Tunisie, vous avez indiqué à Monsieur Paolo Z...

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Karakus, substituant MeToulouse, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

le 06 septembre 2023, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Nice dans le litige opposant Messieurs [K] et [Y] [E] à Mme [G]

le 14 janvier 2025, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 17 mai 2023 dans le litige opposant : Mme [Y] [V] épouse [I]

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Papeete, 1er avril 2004), que la société

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Par deux mémoires, enregistrés le 13 décembre 2024, la société AARP Patricia Jaunet, représentée par Me Le Lain, demande au tribunal : 1°) de mettre en cause la société Cabinet E.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le 8/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 24 juin 2021 dans le litige opposant : M.

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222