rural sur la parcelle YA 52, objet du litige ; que c'est en vain que les époux Y... soutiennent que le bail, qui lui avait été consenti le 20/11/1997, serait expiré et qu'aucun autre bail n'aurait été

X... a donné à bail ces biens pour la durée de la convention d'occupation ; que par acte du 4 février 1986 le bail a été cédé à M. et Mme Y... ; que la société fermière après avoir mis en demeure M.

à statuer, a légalement justifié sa décision en retenant qu'à défaut de congé valable, le bail du 27 décembre 1990 venu à terme le 9 juillet 1998, réalisant la conversion d'un bail métayage consenti antérieurement

Jean-A...

Guy X... est propriétaire de parcelles données à bail à M. Jean-Pierre X... et à son épouse, Mme Françoise Y... ; que M.

A SON FILS NATUREL, JEAN Y...

de leur activité réelle au point que Jean-Pierre A... déclarait que son personnel travaillant sur le site de la société Exapaq ne connaissait de lui que Ie chèque de salaire en fin de mois, que Pascal

Jean Z... est devenu usufruitier, ses enfants, Marguerite et Michel Z... étant nus-propriétaires ; que les époux André X... ont par lettre du 16 janvier 1981, demandé l'autorisation de céder le bail à

Jean X... à payer à M.

acte notarié, les époux Jean-Pierre X... appelés, à l'acte de cession de bail " au profit de la société ; Attendu que pour décider que la cession du fonds du 28 octobre 1987 ne comportait pas de violation

Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...

F... ; que la société bailleresse a demandé que le bail soit résilié ; Attendu que M.

X...à l'encontre de l'arrêt infirmatif de la Cour d'appel de Papeete du 15 avril 2004 ayant prononcé, à la requête de la bailleresse, la résiliation du bail liant Laura C...veuve D...à Jean-Claude X..

* * * * * Suivant bail d'habitation du 29 avril 2004, monsieur Alexandre Z... et monsieur Sébastien A..., coindivisaires, ont loué à monsieur Jean-Pierre Y... un appartement sis... 42000 à SAINT

2009 lorsque Jean-Jacques Y... lui a adressé le bail type départemental ; qu'ainsi, alors qu'elle est âgée de 88 ans, elle s'est engagée sans connaître la portée du contrat au regard du prix ou de la

Raoul Z... et les époux Jean-François X... en annulation du bail à usage commercial consenti le 18 février 1978 sur certains locaux de cet immeuble aux dits époux Jean-Paul E... par M. Raoul Z...

Jean X... a demandé aux consorts X..., indivisaires, le renouvellement du bail commercial qui lui avait été consenti le 6 janvier 1969 ; que les consorts X... s'y sont opposés ; Attendu que pour dire

ceux-ci à leur fils Jean-Claude et à son épouse, sur les biens hypothéqués ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Joseph X... et les époux Jean-Claude X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Jean-Claude Y... et Mme Catherine Y...- Z..., a donné à bail à long terme diverses parcelles de terre au GAEC Le Brouaz, qui a par la suite été placé en liquidation judiciaire ; que le liquidateur a résilié

Selon acte sous-seing privé en date du 1er décembre 2003, Jean-Pierre X... a donné à bail à Marie-Thérèse A... une maison à usage d'habitation au lieu-dit "... " commune de Sainte Marthe (Lot-et-Garonne