Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Représentée par Me Jean-claude Z... de la SCP J.C. Z... ET C.

Jean-Claude F, demeurant ..., M. Jean-Claude G, demeurant ..., M. Jean-Pierre H, demeurant ... et M. Bernard I, demeurant ... ; M.

Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M.

Jean-Pierre XC..., M. Jean-Claude Z..., M. Guy XD..., Mme Françoise XY..., M. Gérard K..., M. Bruno XW..., M. Pascal N..., M. Michel E..., M. Jean Y..., Mme Janine J..., M.

Jean-Claude Z..., demeurant ... La Coste, 2 / M.

Jean-Claude A la somme correspondant à la différence entre, d'une part, les rémunérations perçues par ce dernier à compter de janvier 2001 et, d'autre part, les rémunérations qui auraient résulté, pour

Il convient de relever que la clause de rémunération précise que "Monsieur Jean François Y... percevra une rémunération mensuelle brute de 1.445,42 euros pour l'horaire moyen en vigueur dans l'entreprise

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque B 0096, comparant à Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse

. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association AUDIENCES, CARRIERES ET STRATEGIES, représentée par son président, Claude

COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier.

Bruno Huge, 44 / de M. Stéphane Rousseau, 45 / de M. José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M.

SARL ATLAS INVESTISSEMENT 39 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude

X... comporte en son article 8 une clause de non concurrence rédigée comme suit : « Compte tenu de la nature des fonctions et des informations confidentielles dont disposera Monsieur Jean-Pierre X..

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

* rappel de commissions : 144. 469, 31 € brut * congés payés afférents : 14. 446, 93 € brut * dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence : 77. 978, 04 € * intérêts légaux à dater du

Jean-Claude X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien gérant de la S. A. R. L.

Jean Claude a dissimulé un emploi salarié depuis 1996 ; que les pièces fournies par mme X... prouvent les intentions frauduleuses de monsieur Jean Claude Y... telles les pièces 5 et 4 du dossier de mme

brute mensuelle de M.

embauché en tant que cadre technico-commercial; Les parties convenaient à l'article 8 qu'en cas de licenciement il serait dû au salarié une indemnité de départ nette égale à douze mois de salaire brut