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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a348

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de Gérard X... lui-même et de Geneviève Y... faisant ressortir l'inaptitude de Jean Y... à la gestion et à la compréhension de ses affaires, attestation de Jeanine H..., employée jusqu'en 1992 par le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Monsieur Jérémie X... est décédé le 3 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse survivante, madame Christiane X... et ses trois enfants Jean-Michel, Gérald et Caroline X..., madame Christiane

Source officielle
CC

cr

6079a89d9ba5988459c4e435

Cassation

21 février 1968

21 février 1968

(JEAN-PIERRE); 2° X...

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265ee

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

des articles 23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423334

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

L. 113-8 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit par Gérard

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782b

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

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CC

cr

61372513cd5801467741ac3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

F..., chef de secteur RATP a également reçu dans son bureau Lucette D... en pleurs et visiblement choquée ; qu'elle lui a relaté de la même manière les faits précités ; que Jean E..., animateur agent

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Gérard Z....

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

personne de ses représentants légaux ayant son siège social Boulevard Montalembert - BP 9 59651 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR Assistée de Maître ROSENBERG Jean

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874291

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Gérard et Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.

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CC

cr

613725f3cd58014677421c5d

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jean-Yves, - LA SOCIETE RECAM SONOFADEX, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BLOIS, en date du 29 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de

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CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Gérard X... a relevé appel de cette décision.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767046

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Gérard A..., demeurant ..., M. Alhyr G..., demeurant à Bavay (59570), M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., M. Yves T..., demeurant à Bavay (59570), M.

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CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbb9

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Z..., Bernard A..., Edmond B..., Guy C..., Joseph D..., Jacques E..., Alain F..., Léo G..., Marc H..., Jean-Michel I...et Gérard J..., devant le tribunal correctionnel d'Auch, sous la prévention d'homicides

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11c

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Gérard X... à payer à Jean-Louis Z... et Véronique Z... épouse B... la somme de 1 000,00 euros au titre de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c156

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...

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CC

soc

61372100cd580146773f02c2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

(Isère), actuellement sans domicile connu, 15°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ..., 16°/ Monsieur Q...

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