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570 résultats pour « Jean- Jacques TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Résumé IA — à vérifier

Page 28 sur 29

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01468

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

part des manoeuvres mises à jour, d'autre part de la différence entre le prix de vente du terrain aux époux Z... (144 000) et celui de la revente de ce même terrain, soit 290 000 euros, en l'absence de tout

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cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Y..., inspecteur de la DGCCRF, recueillant les déclarations de Jean-Jacques Z... et Astrid A..., respectivement directeur commercial et coordinatrice juridique de la société Kellogg's, mentionne notamment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à la tenue d'une maison de jeux de

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cr

61372683cd5801467742629c

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet, elle s'était vue prescrire trois séries de 9 séances de kinésithérapie ; si les 19 premières séances s'étaient déroulées tout

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TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Jacques C... sur ce projet ; que M. X... avait donc connaissance des échanges ayant eu lieu entre l'Aman et M.

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CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au

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cr

évrier 1998, qui, dans les poursuites exercées notammentc/Benoît E

6137259ecd5801467741f420

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

. ; qu'en l'état desdites fautes, la peine prononcée contre ce dernier a été fixée sans exagération et de manière appropriée, en sorte que le jugement doit être confirmé en toutes ses dispositions pénales

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cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

de faire connaître aux juges d'appel les éléments de la cause sur laquelle ils auront à se prononcer est une formalité substantielle dont l'accomplissement constitue un préliminaire indispensable à tout

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SASU ETCHART CONSTRUCTIONS, [Adresse 12], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Jacques Z... devant la cour d'assises de l'Indre des chefs de viol sur personnes vulnérables en état de récidive légale, agression sexuelle, non-déclaration de son changement d'adresse par une personne

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

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613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

° 7) ; actuellement, les locaux sis à cette adresse, sont occupés par la SARL Eurinvest " La boutique du Pin " à titre d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23 rue Jean

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Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

n° 7) ; actuellement les locaux sis à cette adresse sont occupés parla SARL Eurinvest " La Boutique du Pin " à titre d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23, rue Jean

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6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

des achats frauduleux dans des supermarchés avant de détruire le reste du chéquier ; que ces faits de vols étaient intervenus sans qu'il n'y ait d'effraction des boites aux lettres des victimes qui, toutes

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61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en fait... au Garage de la Halle au Vin, pièce n° 1 ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques

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