Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Mme Ala, M.

[D], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société FCVL Gaz et de la société [Y] [E] - [F] [T], ès qualités, les plaidoiries de Me Zribi, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTGQ -DA- Arrêt n° 191 S.A.R.L. CARREAU PLUS, S.A.R.L. [R] & [V] / [S] [B], S.A.S.

euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du [Localité 13] sous le numéro 498811801, ès qualités de représental légal en exercice [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Philippe

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZG -PV- Arrêt n° 171 [I] [L], [P] [B] [G] épouse [L] / [K] [H], [A] [D], S.C.P.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES - N° du dossier 20220186 et par Maître GUIMARAES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 21/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVI -LB- Arrêt n° [P] [W] / [A] [B], [D] [S] épouse [B], [I] [X] [H] [U], [C] [W

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

Philippe F..., domicilié [...], 9°/ Mme Evelyne G..., domiciliée [...], 10°/ Mme H... III..., domiciliée [...], 11°/ M. Cédric I..., domicilié [...], 12°/ M. J...

Philippe VALLEIX, Président M.

Dossier N° RG 19/01279 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHST [E] [G] / [H] [M] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 20/01043 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN6D -PV- Arrêt n° [S] [N], [F] [P] épouse [N] / [U] [T], Syndic. de copro.

Ricour, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12000755 vestiaire : 623 plaidant par Maître Jean

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

20/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL56 Société SAN JOSE & LOPEZ / [A] [T] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

20/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6B Société SAN JOSE & LOPEZ / [N] [P] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM