NSK FRANCE, anciennement NSK-RHP FRANCE, ayant son siège social Quartier de l'Europe, 2, rue Georges Guynemer - 78283 GUYANCOURT CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par

Ainsi, il ne verse aucune pièce médicale, aucune attestation de son entourage.

DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jeanne

]                                  , 78°/ Mme Sylvie RRR..., domiciliée [...]                           , 79°/ Mme Géraldine SSS..., domiciliée [...]                             , 80°/ Mme Marie-Pierre

Par suite, les faits énoncés sans visa de pièces seront considérés comme non établis à moins que les pièces les établissant puissent être déterminées avec évidence par simple lecture du bordereau de pièces

Jean-Pierre ... 60300 SENLIS "pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des STES DU GROUPE ARTHUR G...".

)'( pièce 52.1) - la réponse du 16 décembre 2016 de M.[P] à Mme [A] lui confirmant avoir demandé à M.

Jean Pierre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

- Une pièce intitulée 'Note du salarié' dans laquelle M.

Chauvet, Mme Guyot, M.

DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Michel

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

La société Eco environnement produit la copie des pièces qu'elle a établies en ce sens dès le 2 septembre 2016 et montrant qu'elle a fait diligence sans retard blâmable.

[H] et Mme [D] afin de déclarer irrecevables les conclusions et pièces notifiées le 27 février 2023 par la société Franfinance.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

SOCIÉTÉ DES ENTREPOTS DE [Localité 16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GUYOT

et aux droits de la défense et ce d’autant qu’elle appuie certains de ses arguments sur des pièces non identifiées et écarte de son propre chef des pièces régulièrement communiquées.