Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [F], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges X..., avocat au barreau de Nice, était représentant en France de la société américaine Overseas Credit

Avel, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 2, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [I], de Me Le Prado

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

: 22 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne et en présence de Mme [K] [F], éducatrice spécialisée à l'Association [1] INTIMÉS COOP'IVRY HABITAT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

RG 25/00072 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4H N° minute : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 21 septembre 2009, le juge aux affaires

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 novembre 2013), que Jeannette X... est décédée

Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 001838 du 22 / 03 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Madame Jeanine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseillère Madame Françoise CONTAT, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé

le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Jeannine

Jean-Michel X...

comparution de sa part, la clause pénale insérée à l'acte prendrait son plein effet ; que, par ailleurs, en l'état du procès-verbal de carence dressé par le notaire le 12 juillet 1999, Fernand Y... et Jeannine

[Y] et des sociétés Hoche A et B ; les condamne à payer à chaque défendeur au pourvoi, soit la société le Crédit foncier de France, la Société générale, la société Farah, le Crédit lyonnais et Mme [A],

Logement a payé le Crédit du Nord sans avertir préalablement M.

Joseph X..., demeurant ..., 2 / de la société à responsabilité limitée d'Exploitation des Etablissements Joseph X..., dont le siège social est ..., 3 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 4 /

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme Y... et de M.