. # Jepsen Stahl GmbH contre Hauptzollamt Emmerich. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Tarif douanier commun - Sous-positions 7211 21 00 et 7211 22 90 - Laminés

Grand Ouest ; - d'autre part, de la décision du 28 juillet 2011 de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest relative aux primes de restructuration à appliquer

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 12 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil

B A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa suspension de ses fonctions

3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima, Jensen

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

X ; - le représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Considérant que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le ministre de l'éducation national et de la jeunesse conclut au rejet de la demande d'exécution.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

He paid all sums into two accounts in the Bank of India in Jersey (“BOIJ”).

B... exerce, depuis le 1er septembre 2017, les fonctions d’éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.

n’y figure pas ; 2°) d’enjoindre au ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative de procéder à son intégration rétroactive dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

X..., inspecteur général, directeur régional de l'Ile-de-France de la jeunesse et des sports, tendent à l'annulation de l'arrêté conjoint en date du 14 avril 1989 du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Il résulte clairement des contrats signés avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative par M.

et de Me Vincent, avocat du ministre de la jeunesse et des sports, - les conclusions de M.