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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300754
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X..., des loyers qu'elle aurait exposé en raison de l'occupation exclusive de l'immeuble indivis dont aurait jouit M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... est professeure agrégée de sciences physiques et chimiques et était affectée au lycée Joliot-Curie à Nanterre depuis le 1er septembre 1999.
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d293
1 mars 2001
1 mars 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet des Hauts-de-Seine - Direction de la règlementation, domicilié Bureau des Etrangers, Section Eloignement, Avenue Joliot
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6be
25 février 1965
25 février 1965
CELUI-CI EST ETABLI, LES STATUTS ET LES NOMS DE CEUX QUI, A UN TITRE QUELCONQUE, SONT CHARGES DE L'ADMINISTRATION OU DE LA DIRECTION ; QU'A DEFAUT DE L'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE FORMALITE, LE SYNDICAT NE JOUIT
Source officielleciv3
60794ccc9ba5988459c4712e
18 février 1998
18 février 1998
locataire, il reste que le terme de " ressources " au sens de l'article 15-III de la loi du 6 juillet 1989 doit s'entendre, non du montant des revenus de ce locataire, mais du montant des ressources dont il jouit
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54737
6 avril 1965
6 avril 1965
PERMETTANT D'Y DEMEURER LE TEMPS SUFFISANT POUR ASSURER L'EXPLOITATION ; QUE LA FAIBLE CONTENANCE DES PARCELLES N'EXIGE PAS DE LA PART DE L'EXPLOITANT UNE LONGUE PRATIQUE DE LA CULTURE ; QU'ELLE JOUIT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
LORMONT représenté par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [H] [X] née le 06 Juillet 1983 à FATIH (TURQUIE) de nationalité Française 21 Rue Joliot
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c436cf
10 décembre 1986
10 décembre 1986
Sur le moyen unique du pourvoi n° 85-11.374, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f96e
23 mars 1971
23 mars 1971
ENONCE A BON DROIT QU'EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES OU DE L'ETAT D'URGENCE ETENDU A LA MARTINIQUE, IL N'APPARTENAIT PAS A L'ADMINISTRATION DE PORTER UNE ATTEINTE GRAVE A LA LIBERTE DONT JOUIT
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb47
11 mars 1971
11 mars 1971
COPROPRIETAIRES EN DEHORS DE CELLES QUI SERAIENT JUSTIFIEES PAR LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE, TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ACTES, PAR SES CARACTERES OU SA SITUATION, ET QUE CHAQUE COPROPRIETAIRE DISPOSE ET JOUIT
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405ab
4 janvier 1973
4 janvier 1973
COPROPRIETAIRES EN DEHORS DE CELLES QUI SERAIENT JUSTIFIEES PAR LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE, TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ACTES, PAR SES CARACTERES OU SA SITUATION ET QUE CHAQUE COPROPRIETAIRE DISPOSE ET JOUIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01289
2 juillet 2008
2 juillet 2008
pécuniaire, alors, selon le moyen, que la formation constatée par un diplôme constitue un élément décisif de la qualification ; que l'exercice d'un commandement n'est pas exigé dès lors que la salariée jouit
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cc1
28 mai 2002
28 mai 2002
cour d'appel a rejeté la demande ; Attendu que la société Bertola reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1° que le mandataire substitué, commissionnaire agréé en douane, jouit
Source officielleciv1
6137233bcd5801467740727e
22 juin 1999
22 juin 1999
la date de l'assignation en divorce, à laquelle le jugement de divorce prend effet dans les rapports patrimoniaux entre époux, et sauf convention contraire, une indemnité est due par le conjoint qui jouit
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86ae
5 mai 1993
5 mai 1993
X..., Yves, Amboiseuilloux, demeurant à Magnac-sur-Touvre (Charente), rue Joliot Curie, agissant en qualité d'héritier de Mme C..., veuve Y..., décédée, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a5b
20 juin 2002
20 juin 2002
Joseph Y..., demeurant ..., 3 / du CGE-AGS, dont le siège est Les Docks Atrium 10.5, 10, place de la Joliette, BP. 76 714, 13467 Marseille Cédex 02, défendeurs à la cassation ; Vu la communication
Source officielleciv1
61372482cd58014677416165
6 décembre 2005
6 décembre 2005
l'indivision post-communautaire d'une indemnité pour l'occupation d'un immeuble, l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, énonce que celle-ci occupe et jouit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006446_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Joliff, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Léon Binet à lui verser l'indemnité contractuelle due, soit la somme de 4 950 euros, outre la capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100546_20230814
14 août 2023
14 août 2023
par laquelle la commune de Sin-le-Noble a résilié le contrat conclu, à ses frais et risques, au titre du lot n°8 Revêtements et équipements sportifs du marché de réhabilitation de la salle des sports Joliot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110389
12 juin 2018
12 juin 2018
2010 jusqu'à la libération des lieux par vente à un tiers ou remise des clés contre récépissé ; AUX MOTIFS QUE « en application des dispositions de l'article 815-9 du code civil, l'indivisaire qui jouit
Source officiellePage 28 sur 344