La société GROUPE T et P a adressé à la société ROGABAT en janvier 2008 trois lettres de mise en demeure de terminer les travaux pour le 28 janvier .

José Y... puis modifié par avenant du 28 août 2000 signé par M.

    Par une lettre datée du 27 décembre 2012 parvenue à la Cour le 7   janvier 2013, l’avocat des requérants, M e V.

ET SUR JOSE Y... SANS AVOIR PROCEDE A UNE ENQUETE AUTREMENT QU'A GELOS OU IL NE RESIDAIT PAS ET SANS LES AVOIR ENTENDUS, QUE CE RAPPORT SERAIT TENDANCIEUX EN NE PRECISANT PAS QUE, SI JOSE Y...

José X..., demeurant 140, rue D.

José B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

José Y... et de Mme Y..., née Esmeralda X..., ayant demeuré ... (9e), actuellement SDC, 3°) de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), dont le siège est ... (10e),

José Luis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (Section collégiale A), au profit de la société Banque franco-portugaise, dont le siège est .

D1451) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José

 : E1934 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José

conclu une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'EURL Desserts Volants en vue de l'exploitation d'une surface commerciale de 80 m² située dans le hall d'entrée de la médiathèque José

José De X..., la S.A.R.L.

José X..., demeurant ... à Saint-Leu-d'Esserent 60340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision

Interrogé par cet auxiliaire de justice, Monsieur C... a reconnu connaître Madame Josée X... depuis 1998.

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la miute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente

E..., et qu'il souhaitait changer d'équipe ; l'objet de la lettre de licenciement est d'ailleurs significatif à cet égard en ce qu'il est ainsi libellé : " Lettre de licenciement pour fin de chantier "

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Y..., demeurant ...

07398 : CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Maison des avocats 14, rue Marcel de Serres 34000 MONTPELLIER Non comparant Non représenté convoqué par lettre