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4 069 résultats pour « Joseph MOWENA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e8cd580146774195a2

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 8 février 1989 qui pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Source officielle

Page 28 sur 204

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CC

cr

613725c1cd58014677420479

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries et abus de vulnérabilité

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e4b8cdc6046d47f6d3da

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [G] [S] né le 24 décembre 1969 à [Localité 12] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de Grenoble (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79ad5da31367c908eb478

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] [V] Représenté et assisté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [N] [L] Représentée et assistée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008046000

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Joseph X..., ARCHEVEQUE DE STRASBOURG, demeurant ... (67081 Cedex) ; l'ARCHEVEQUE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe179

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Paul Joseph D..., demeurant à Baillif (Guadeloupe), 28 / M. Gérard XS..., demeurant ..., 29 / Mme Prisca Inès XW..., demeurant Baillif Cadet à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 30 / M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa149

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

1ère chambre, section C), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., "Le Rivoli" à Montpellier (Hérault), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200362_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022, 31 mai 2023 et 14 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus du principal du collège Joseph

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880331

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Joseph A, d'autre part, lui a enjoint de procéder à l'instruction de cette demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à sa charge une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00744

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Saint-Joseph Afor, dont le siège

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639209c171f9a1fe14c646

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

AGUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la JOSEPH AGUERA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

A... épouse Y..., Jacqueline Annonciade A... épouse B..., Josette Mathilde A... épouse C..., Jeannine A... épouse D...

Source officielle
CC

soc

6137240bcd58014677411839

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Joseph X..., engagé comme dessinateur par la société Baechler Richard en 1992, affecté au service d'oxycoupage, a été, le 7 avril 1997, licencié pour motif économique ; qu'il a contesté son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251a

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Joseph se trouvait juste à côté de moi. J'ai tendu la main pour qu'il me donne la boîte à savon. Joseph au lieu de me donner la boîte, il l'a jetée dans l'autre évier.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422dfd

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Joseph, Contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 7 septembre 2001, qui, pour viol aggravé et tentative de viol en récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jean-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f91da

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

au profit de la société Astorg Vie, société anonyme, dont le siège est place Saint-Martial à Angoulême (Charente), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e496

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et le mémoire personnel en défense ; Sur le moyen

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

. : Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son conseil, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu en conséquence de le déclarer déchu

Source officielle