Mme C exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montauban depuis le 1er septembre 2018.

Mme C exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montauban depuis le 1er mars 2004.

Mme C exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montauban depuis le 1er septembre 2004.

07/01/2025 ARRÊT N° 7 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2C SM / CD Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - M.

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Le 28 mars 2019, le préfet de Tarn-et Garonne a pris à son encontre une première mesure d'éloignement qui a été confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 4 juin 2019. M.

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EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 19-000460) Mme [O] [X] [J] [L] C/ S.A.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 31 octobre 2022 et 3 juillet 2023, la société BPMJ+, la société Bréal Lavage, la société Gehannin, la société

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur déféré du préfet de la Haute-Garonne, annulé la délibération du 28

13/10/2023 ARRÊT N°2023/372 N° RG 22/02419 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3QA CB/AR Décision déférée du 14 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00178) Section

Par requête en date du 15 juillet 2020, M.

EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00764 S.

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Par une ordonnance en date du 16 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2022 à 12 :00.

Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977 et 1978 dans les rôles de la ville de Montauban

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2020 et 31 décembre 2020, M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 4 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban a : - Dit n'y avoir lieu a référé - Rejeté les demandes - Condamné la SASU Ergal.io