cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne les sociétés Mercyalis

BELLEGGINGSMAATSCHAPPIG LANS BV, - LA SOCIETE CONJUNCTUM MARTIN BV, - LA SOCIETE PERAY INVESTMENTS BV, - LA SOCIETE FLORELLE BV, - LA SOCIETE FIGEAC HOLDING, - LA SOCIETE EXVRO BV, - LA SOCIETE MERCHANT

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kahina X... demeurant lotissement Louggar n° 48 Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle X... demande

[S] [R] né le 14 Avril 1988 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Kalina DENIAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [P] [X] née le 15 Mars 1958 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Kalina

#Reenvio prejudicial — Agricultura — Organização comum dos mercados — Regulamento (CE) n.o 1234/2007 — Quotas leiteiras — Imposição sobre os excedentes — Leite utilizado para a produção de queijos que

#Recurso de casación — Competencia — Prácticas colusorias — Mercado europeo del transporte aéreo de mercancías — Decisión de la Comisión Europea por la que se declara la existencia de una infracción del

#Imballaggi Piemontesi Srl mod Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM).#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Consiglio di Stato.

publicitárias - Decisão favorável da Comissão no termo da fase preliminar de apreciação prevista no artigo 93.º, n.º 3, do Tratado CE (actual artigo 88.º, n.º 3, CE) - Auxílios que podem ser compatíveis com o mercado

#Kureha Corp. contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Manioukani, Kalana et Banari.

Le document de programmation établi par le maître de l'ouvrage mentionne au chapitre « recueil des données » que les zones cintrage et mécano-soudure sont des zones bruyantes à traiter et au chapitre «

A... représentée par Me Kalifa, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices

né le 29 Octobre 1986 à PARIS ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de LA SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉ : Monsieur René Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, Mme C A, épouse B, représentée par Me Kalifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle

/assistant : SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : SCP BAZILLE Jean-Jacques, avocat postulant Rep/assistant : la SCP KALIFA

DES CÔTES D’ARMOR en date du 10 Avril 2026, reçue le 10 Avril 2026 à 15h14 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [D] né le 26 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Karima

de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné le paiement, par le SDEE de la Lozère, de la somme de 474.321 euros ; AUX MOTIFS QUE, s'agissant des déchets réceptionnés dans l'installation de tri mécano-biologique