peu après avoir été interrogé par la sûreté syrienne et que les interrogatoires n'avaient pas porté sur l'intéressé mais sur son frère, de sorte que le premier requérant n'avait pas personnellement besoin

de soin possédant les qualifications requises en fonction de ses besoins spécifiques (article 3). 61.

Elle subventionne des besoins d’hébergement et de nourriture des étudiants défavorisés et apporte des soutiens divers à des personnes démunies   ; elle organise aussi des activités culturelles. 6.

    En 1952 et 1953, en vertu de la législation pertinente prévoyant la procédure d’expropriation de terrains pour faire face aux besoins des agriculteurs et éleveurs de bétail, l’Etat grec procéda

LES QUATRES FRERES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 41, non comparant INTIMÉE FORMANT APPEL INCIDENT DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2019 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel

Elle soutient qu'une équipe de cinq personnes, Maria Hendrickson, principal research scientist, David Morgan, senior architect, Kamal Gnanadesikan, SW development engineer, Jagdeo Lokhande, SW development

Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel

Il précisa que lui-même possédait un magasin près de la gare, qu'il jouissait d'une bonne situation financière et qu'il n'avait pas besoin de voler pour subvenir à ses besoins.

xa0;   La Cour doit déterminer si la mesure litigieuse – et les restrictions ainsi apportées à la liberté des requérantes de communiquer des idées et des informations – répondait à un «   besoin

Un mécanisme de conseils en encadrement a été introduit au sein des troupes afin de permettre aux appelés d’obtenir une assistance pour leurs problèmes et besoins personnels.

Il avait besoin d'une assistance continue. Le requérant n'était pas conscient de sa propre maladie, qui, sans l'abolir, réduisait sa capacité de comprendre et vouloir.

[La rénovation de l’appartement n o 6 concernait] des travaux de terrassement, l’élévation du sous-sol en béton (...), sans cependant renforcer la fondation de l’appartement n o 4.

M me   Binnur Uzun, veuve, sans diplôme, mère de trois filles âgées respectivement de 3 ans (Eda), de 8 ans (Özge) et de 9 ans (Gözde), travaille en tant que femme de ménage pour subvenir aux besoins

d’un discours qui ne saurait bénéficier de la protection de l’article 10 de la Convention, dans la mesure où la sanction infligée peut raisonnablement être considérée comme répondant à un «   besoin

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.

délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Muriel GUILLET, Conseillère Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

PROMO ELISSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 41 C/ DEFENDEUR Société SAS JAKMOUSSE [Adresse 5] [Localité 7] représentée