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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600672_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600673_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600674_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602724_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603527_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515544_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310236_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222 13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2311168_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604595_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604683_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208553_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513225_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513617_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514444_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515045_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600157_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600360_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600473_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400057_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308256_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle

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