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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202147_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203091_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 à 9h40, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300127_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00864_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300520_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201965_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201963_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201964_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301024_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

H C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301096_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202614_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

F E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01431_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500452_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202880_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02931_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02861_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600238_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600239_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500284_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle

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