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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202147_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2203091_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 à 9h40, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel
Chambre 2
DTA_2300127_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00864_20220916
16 septembre 2022
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation
Reconduites à la frontière
DTA_2300520_20230223
23 février 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet
DTA_2201965_20220919
19 septembre 2022
H A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2201963_20220919
DTA_2201964_20220919
DTA_2301024_20230413
13 avril 2023
H C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel la préfète
DTA_2301096_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet
DTA_2202614_20221010
10 octobre 2022
F E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01431_20221206
6 décembre 2022
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet
Chambre 1
DTA_2500452_20250916
16 septembre 2025
F..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2202880_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02931_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler
DTA_2202198_20220929
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge des référés
ORCA_24NC02861_20250221
21 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
DTA_2600238_20260210
10 février 2026
Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
DTA_2600239_20260210
DTA_2500284_20250211
11 février 2025
Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
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