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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01031
21 mai 2014
21 mai 2014
X..., engagé le 1er juillet 2006 en qualité de chimiste par la société Labo MD, aux droits de laquelle se trouve la société MD production, s'est vu proposer par lettre recommandée du 23 juin 2009 une modification
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036378502
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
20 janvier 2016
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 9 octobre 1990, Mme François X...épouse Y..., qui était employée par la société Lacto-labo, a été victime d'un accident du travail à la suite de l'explosion d'un flacon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01918
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X..., l'association LABC devient le deuxième club féminin labellisé de France, reconnaissance nationale de la qualité de la formation dispensée aux joueuses professionnelles par un club ; que ce niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417764_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... et d’autre part, à la société Normandie Lab SAS au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521336_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210235
12 mars 2026
12 mars 2026
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 1°/ La société Lab
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310485
21 décembre 2017
21 décembre 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Premium à l'enseigne Le Labo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcfa
23 avril 1980
23 avril 1980
PAR LE FAIT QUE L'ACTIVITE DU COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN LUI-MEME NE S'ETENDAIT PAS AU-DELA DU VAR, QU'ENFIN, C'ETAIT A LA DEMANDE DE L'INTERESSE LUI-MEME QU'UN SEUL TYPE DE COMMANDE "DITE LABO
Source officielleOrdonnance sur requête
68f9b8310a84a5e5f0021886
22 octobre 2025
22 octobre 2025
audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411875_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
22 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers Valentine Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
février 2025, Mme [T] [F] a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny que soit ordonnée une expertise médicale au contradictoire des sociétés Biogaran, Bayer Healthcare, [U], Eg Labo
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE
Source officielleProcédures collectives
69dde125cdc6046d472be48d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 Juin 2025 par : SAS GFDS - Labo - Numeric [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
Source officielle4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
20 octobre 2025
redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [D] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS
Source officielle3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[A] [H] [R], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [O] [P], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [I], en qualité
Source officielle3ème A
69dcb672cdc6046d4711a1c6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [T], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [C] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [H], en qualité
Source officielle3ème A
69dcbab4cdc6046d4711fbb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[G] [J] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [D] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [W] [O], en qualité
Source officiellePage 28 sur 203