A B, la société Label Explo et la société Explo NC ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté de la présidente de la Province Sud du 14 décembre 2022 autorisant

Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, la société Constructions Labbé demande à la cour de : - déclarer la société Constructions Labbé recevable et bien fondée en son appel ; - en

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et Meat Desoss, et leur a fait connaître qu'en l'état la labellisation ne pouvait leur être accordée.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

s testimony in the Labour Court did not remedy the deficient taking of evidence in the District Court, since the Labour Court, as composed, was not an impartial tribunal.

Alain X..., demeurant Burry 4 n° 13 à Saint-vincent-de-Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Labeyrie,

Labour Court of Appeal.

Proceedings before the labour courts (a) The Hamburg Labour Court (Arbeitsgericht) 13.

    Article 25 § 2 (e) of the Labour Code (law no.4857) provides: “Under the following circumstances, the employer may denounce labour contracts of both indefinite and definite durations, before

a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en niant l'existence de tout préjudice moral et commercial sur la constatation de l'ignorance des clients ou même des tiers après avoir relevé que le label

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

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The applicable rules of the Labour Act prescribe that the statutory time-limit starts from the date the employer had been served with an application.

: Attendu que M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu que M. et Mme W... n'établissaient ni avoir perdu le crédit d'impôt lié à l'obtention du label

'Condamne la SAS IP-Label à verser à Monsieur [V] 50.000 € (cinquante mille euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Dès lors, la commune de Labège est fondée à rechercher la responsabilité in solidum pour manquement à leur devoir de conseil de M.

    On 24 May 2006 an appeal lodged by the applicant against the Labour Court decision was rejected by the Court of Cassation, which considered that the Labour Court decision was in accordance

Elle soutient qu'elle exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Colombus Café ", sis Centre commercial Labège 2, 700, La Pyrénéenne, à Labège (31670), dont les travaux de la future

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 24 novembre 2023, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande