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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80c
31 août 2011
31 août 2011
délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleTrib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [T] possède une expertise en ressources humaines et obligations juridiques et sociales. Monsieur [S] possède une expérience de 10 ans en boulangerie, pâtisserie et cuisine.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielle17e chambre
6035f45ecbeee759f06dc16d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Mais au bout d'un certain temps, ces derniers se sont lassés des interventions persistantes et envahissantes de Madame [B]' et de Madame [N], la responsable ressources humaines ; Que ce grief est établi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes, représentant la société Sedifrais Montsoult Logistic et celles de Me Lanes, représentant M. G....
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489253.20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
que les échanges entre Etats membres, il ressort de son article 1er que son objet est d'établir des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD004007498
19 juillet 2007
19 juillet 2007
open so late.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5ceec820a3a2a05e85a
10 avril 2025
10 avril 2025
CIEL BLEU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre sociale
64c35c72f01612d969deffdc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[J] de multiples fractures, pneumothorax antérieur inférieur et lame d'hémothorax.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
temporale, pétichies cérébrales avec embarrure probable, hémorragie méningée diffuse, contusions oedémato-hémorragiques basi-frontales et temporo-polaires bilatérales, hygroma fronto-pariétal gauche avec lame
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61627774a2bc6369e8386d73
11 septembre 2013
11 septembre 2013
dans la prise de ses congés 2007, il relève que le président en personne a dû intervenir pour régler ce différend en expliquant la procédure par mail du 17 juillet 2007, puis en accordant de guerre lasse
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
pelle ; que dans l'atelier de fonderie, selon l'attestation de Monsieur Michel B..., Monsieur Bernard X... découpait chaque jour 16 à 30 plaques d'amiante à l'aide d'un outil en forme de disque ou de lame
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Erick Georges Y... et Mme Anna X... se sont mariés le 22 décembre 1981 à Lattes (34) sous le régime de la séparation de biens selon contrat du 16 novembre 1981.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l'expression " artifices de divertissement à usage professionnel ") et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7ebe64d7e51024526e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
12 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : I N° RG : F21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
15 novembre 2017
DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2]- ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
11 septembre 2014
anciennement dénommée DAIMLER CHRYSLER FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
18 septembre 2012
20 50890 CONDE SUR VIRE représentée par Maître François OLLIVIER, substituant Maître Robert APERY (SCP), avocat au barreau de CAEN, en présence de Monsieur FENOUILLERE, Directeur des Ressources Humaines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503407_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
le juge, se prévaloir de l'irrégularité de son offre sachant, en tout état de cause, qu'aucune entente n'est établie dans le cadre de la procédure de passation en cause, - les observations de Me De Laage
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler les lots n°7 et n°10 du marché de fourniture de denrées alimentaires lancé sous forme d'appel d'offres ouvert par le lycée Jeanne d'Albret situé à Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePage 28 sur 45