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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310039_20260219
19 février 2026
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.
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DTA_2310048_20260219
DTA_2310052_20260219
DTA_2310405_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les observations de Me Poidevin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305729_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Djemaoun représentant M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215661_20230713
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2215779_20230713
cr
é a débouté les demandeurs de l'action qu'ils avaient engagéec/André X
613724f2cd58014677419af1
16 décembre 1987
l'appui de sa thèse avaient permis à celui-ci d'obtenir de multiples mesures conservatoires pour rendre indisponibles, au détriment des véritables porteurs actionnaires de la société "Les Vergers de Lalanne
civ2
6137233bcd58014677407292
15 avril 1999
borne à énoncer que Mme Y... n'a exprimé en cause d'appel aucune critique quant au refus de son ex-époux de participer à l'entretien de l'enfant majeure handicapée Caroline et de l'enfant majeure Lauranne
civ1
61372377cd5801467740a2dd
14 juin 2000
X... a cessé cette activité pour acquérir avec son épouse un fonds de commerce de bar-tabac à Laragne, avec l'aide d'un prêt obtenu sur la foi de l'attestation de la société Cergi précisant le montant
DTA_2326680_20251021
21 octobre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
DTA_2309168_20260219
DTA_2429592_20251105
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2429597_20251105
DTA_2429873_20251105
DTA_2430683_20251105
DTA_2430978_20251105
DTA_2420994_20260423
23 avril 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2421190_20260205
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bailly, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.
DTA_2423324_20260205