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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310039_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2310048_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310052_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310405_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les observations de Me Poidevin, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305729_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Djemaoun représentant M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215661_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215779_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

é a débouté les demandeurs de l'action qu'ils avaient engagéec/André X

613724f2cd58014677419af1

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

l'appui de sa thèse avaient permis à celui-ci d'obtenir de multiples mesures conservatoires pour rendre indisponibles, au détriment des véritables porteurs actionnaires de la société "Les Vergers de Lalanne

Source officielle
CC

civ2

6137233bcd58014677407292

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

borne à énoncer que Mme Y... n'a exprimé en cause d'appel aucune critique quant au refus de son ex-époux de participer à l'entretien de l'enfant majeure handicapée Caroline et de l'enfant majeure Lauranne

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a2dd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

X... a cessé cette activité pour acquérir avec son épouse un fonds de commerce de bar-tabac à Laragne, avec l'aide d'un prêt obtenu sur la foi de l'attestation de la société Cergi précisant le montant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326680_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309168_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2429592_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2429597_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2429873_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430683_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430978_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2420994_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421190_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bailly, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423324_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Bailly, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.

Source officielle