Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [O] [K] Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U.

national des appellations d'origine contrôlée, l'utilisation du nom de « Chaume » associé à la mention ‘‘premier cru'' pour la création d'une nouvelle appellation « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon

Sur le premier moyen : Vu l'article R. 321-18 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que, par jugement du 27 octobre 1989, le tribunal d'instance de Laon a annulé la candidature de M.

A B demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer n° 8029818 émis le 14 avril 2022 par le centre hospitalier de Laon pour avoir paiement d'une somme de 25,42 euros.

, en date du 08 Novembre 2023, d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Laon, en date du 13 Septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00006.

Le maire de Laon soutient que l'immeuble situé 18 rue Romanette, cadastré BN-171, sur le territoire de sa commune, appartenant à M.

La société Lassot a sous-traité la réalisation des dallages à la SARL Pavisol.

B à résidence au DPAR, situé 1 rue des minimes à Laon, au motif que l'intéressé a été incarcéré sur le territoire de cette commune.

qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643226 Rep/ assistant : Me Louis BOUSQUET substitué par Me PILLOT (avocat au barreau de PARIS) MICHEL LAFON

. : Numéro : 18/03051 du : 16 Novembre 2018 N° RG 18/04144 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HDIS Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal d'Instance de LAON en date du 29 Octobre 2018 dans l'affaire

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Laon - Laon (Aisne). n° PIJ20100002.

L’AUGUSTE THEATRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE - #P0096 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la société ECOSYS demande au Tribunal de condamner la commune de La Llagonne à lui payer la somme de 6 630 euros TTC à la suite

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Syndicat mixte des eaux Laffon

E..., à qui il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation d’occupation du domaine public maritime un parc à poissons dans le lagon de Arutua. Sur l’action publique : 2.

correspondant aux frais d’établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie ; à réparer le dommage qui lui est imputable, en procédant au retrait d’un parc à poissons situé dans le lagon

charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lawson-Body.