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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc6ffe
1 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu Me Laure MOIROT en ses observations. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 12 décembre 2025 sous le n° 25MA00950, la SARL La Tulipe Noire et Me Simon Laure, mandataire judiciaire, représentés par Me Georges, demandent
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
ET MARIE-LAURE A...- D..., anciennement dénommée SCP J... & K..., dont le siège social est situé...-74890 BONS EN CHABLAIS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
Marie-Laure Z...
6253ccaabd3db21cbdd90dd4
24 octobre 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Janvier 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SELARL Mary-Laure
Magistrat M. FAY
DTA_2203326_20230327
27 mars 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions attaquées Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête 3.
Serv. contentieux social
6708152f89f19e8c50f8383e
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61ea
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis
68092ae0fa1497b96f2cf442
9 avril 2025
disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
68e7a520033cf481c39a3fab
8 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle Moyens des parties M.
Rétentions
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
L'avocat Me Marie Laure MONTESINOS BRISSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Chambre 1-11 HO
6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab
28 mai 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel
civ1
60794c859ba5988459c45e39
9 mars 1994
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Laure Y... est décédée le 4 octobre 1980, laissant pour lui succéder son époux, M.
Rétention Administrative
6a1fc0bccdc6046d47ea3fae
26 mai 2026
Assisté de Maître Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220741
18 juillet 2018
code de justice administrative, d'une part, la suspension de la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille Laurie
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01062
2 décembre 2014
, pris en sa troisième branche : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que M. et Mme X... font grief
cr
613725a9cd5801467741f99e
18 février 1997
KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JENSEN Lars
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-528 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [H] [A] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laure
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00517
19 juin 2019
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure
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