DE LA VILLE DE LAVAL et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

pour excès de pouvoir la décision du 16 octobre 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation du service " Radio Bonheur " dans la zone de Laval

Cour juridiction d'origine date de la décision déférée numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL

CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, JL MICHEL ARCHITECTE, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’œuvre, la SARL JL MICHEL ARCHITECTE, le bureau de contrôle QUALICONSULT et la société ALFA-LAVAL

Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Genis-Laval, - les conclusions de M.

Y... agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au redressement Judiciaire de la SASU CHARTIER DISTRIBUTION Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'orleans SARL

Madame [G] [O] a formé le pourvoi n° M 24-10.134 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant à la société SCI Laval, défendeur à la cassation.

LAVAL du 08 Avril 1999.

Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Il en notifiera une copie à la commune de Magnac-Laval et à Mme E... D.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS

22 août 1986 et 22 mai 1988, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner notamment des vins rouges ou blancs, en classe 33, "Château Haut-Brion", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville

Jean-Pierre X..., représentant la commune de Laval, ; M.

Mme B était agente titulaire du grade d'aide-soignante du centre hospitalier de Laval.

Philippe X... a remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Laval un contredit.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par la communauté d'agglomération Laval Agglomération au même titre.

l'arrêté du 30 juin 2004 portant approbation du règlement de qualification des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 185/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00261 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL