Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme de Laporte, magistrate désignée, les observations de Me Lehman, avocat commis d’office, représentant M.

Entre-temps, la requérante avait quitté son appartement en location au 4,   rue des Baléares, et était rentrée au domicile de ses parents au 18, rue Nuestra Señora del Pilar, à Leganés (Madrid).

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, avocate, conclut à ce que ne soient pas mis à sa charge les frais et honoraires

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n°2303111, Mme B E, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Françoise Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Jamais condamné ... 60000 BEAUVAIS Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître LEHMAN Hervé, Avocat au Barreau de PARIS

Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, Mme A représentée par Me Lehmann conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en

Ces parcelles se situent au droit immédiat de la rive du lac Léman dans un secteur marqué par un habitat diffus.

B, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, pour M.

et L. 911-3 du code de justice administrative de modifier son PLUi en classant les parcelles cadastrées section A830 et A646, dans leur partie non située dans la bande de 100 mètres de la rive du lac Léman

LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] AGGLOMERATION, demeurant [Adresse 1] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Mai 2024

Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 3], 22100 Léhon, a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

construire sur la parcelle contiguë, propriété de la commune ; qu'à la suite d'un attentat qui, en 1983, a détruit ce second immeuble et endommagé le premier, les époux Z... ont perçu de la compagnie leAN

A... et leAN ont également demandé réparation ; Attendu que M. A... et leAN font grief à l'arrêt de les débouter de "leur action en responsabilité" contre M.

width:164.51pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s2F7F4368 { width:167.84pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 2291/10 Levan

s56698C1A { width:138.1pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 41105/22 Levan

C E, représenté par Me Lehmann, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Lehmann, avocat commis d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel

Thierry Y... et de Mlle Nadège A..., la Cour d'Archamps, route du Léman, à Archamps (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société anonyme Celogen ; Sur la recevabilité

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.