Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, France Travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Fonbonne la somme de 3

A compter de cette date, il a rendu publiques plusieurs vidéos dans lesquelles il s'est notamment filmé en train de poignarder une barquette contenant un produit alimentaire et a indiqué en légende : "

ce bâtiment qui n'apparaissait pas en 2019 ; - l'arrêté contesté méconnait l'article L. 641-1 du code du patrimoine, précisant que ces secteurs présentent aussi un caractère de nature ; - les légendes

rédaction antérieure à la loi du 4 juillet 1974 ; Attendu que la Cour d'appel a décidé que Meyer qui, entre avril 1971 et mars 1972, rédigeait des articles et fournissait des photographies accompagnées de légendes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Naval Group, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, la société Civis, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 551

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL STO24 FRA N°054, représentée par la Selarl Letang avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai

B C, représenté par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a délivré à M.

d'un avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre en vue du recouvrement d'une amende majorée infligée à la suite d'une infraction au code de la route commise le 5 mars 2021 à Ledenon

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.

Au cours de l'audience publique du 13 mai 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Donguy, substituant Me Combes, a présenté des observations pour M. A.

21 juin 2012 par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a pris position en ce sens que les exemplaires des revues " Mystères, mythes et légendes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2022 et 19 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

publicité incriminée représente sur une pleine page la photographie de Boni de Z... de face, assis sur une balustrade donnant sur un parc avec à sa droite une statue de femme nue, accompagnée de la légende

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;   Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 1er juillet 2024. La rapporteure, C.

La légende du document graphique du règlement du PLU modifié approuvé le 7 décembre 2022 distingue, d'une part, les espaces boisés classés, d'autre part, la lisière " de 50 m à protéger en bordure des

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Le Coq, pour La SCI Villa Cécile, -