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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137217acd580146773f4192

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07d4

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Baudoin, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e73

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, MM.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d3d

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

(Gironde), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4fe033cf481c39a3509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

Source officielle
CC

civ3

61372353cd58014677408509

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Marthe Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., Le Moulin, Paley, 77710 Lorrez-le-Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89811

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VPSV, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CC

comm

6137223ecd580146773fb610

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea6

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Lorenzo, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 8 mars 2005, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en portant aux deux

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c417d6

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

LORENZO AYANT ENTRAINE LA MORT DE CES DEUX OUVRIERS, VEUVE X...

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc977

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Lorenzo X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302326_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l’autoriser à poursuivre la mise en valeur de son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170287

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170288

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117757_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

1960 Domenico LABADIA 1939 Maria LAGUARDIA 1968 Rocco LAGUARDIA 1939 Domenico LAMBOGLIA 1937 Luigi LATTUCCHELLA 1936 Francesco LAURENZANA 1951 Massimo Valerio Ottaviano LIONE 1938 Gerardo LISCO 1962 Lorenzo

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fcbf9fd47c90a13524

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTS Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3c92

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Peyrat, Bézard, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137214fcd580146773f2b3d

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a43

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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