national de l'hôtellerie de plein-air, tendant à l'annulation, d'une part, du décret du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs

d'un supplément d'information ordonné par cette juridiction ; qu'ainsi, elle n'est pas de nature à retarder la décision de la cour d'appel ; qu'en effet, le courrier contesté émane bien du GIE Sud Loisirs

pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, défaut de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt litigieux a déclaré Serge X... coupable d'avoir édifié une construction à usage de loisir

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le programme départemental d'insertion applicable incluait en 1995 et 1996 une action n° 10 visant l'aide aux associations intervenant dans le domaine du loisir

PERICCHI, avoués à la Courassistée de la SCP CABINET BELLAICHE DEVIN, avocats au barreau de PARISINTIMÉE :SARL FAJ LOISIRS Prise en la personne de son gérant en exerciceLa MangroveChemin des Vignes - Ile

qu'en conséquence, sa décision est entachée d'un défaut de motifs et doit être annulée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves X..., maire d'une commune, a transformé une aire de loisirs

Canyoning devenue à compter du 31 décembre 2005 la Sarl [Localité 12] Park, a confié à la Sarl Sopreco assurée auprès de la Smabtp des travaux de gros oeuvre et VRD portant sur un ensemble immobilier de loisirs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° F 17-18.634 par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Centre national des véhicules de loisirs.

Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef. l'ensemble des prestations de voyages de loisir (forfaits séjour) est affecté.

[Q] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Loisirs et piscines du Sud-Ouest, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l&apos

Cour n'a pas établi l'élément intentionnel et n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre Danjean, président de la société d'économie mixte de loisirs

partir du 1er octobre 2005 ; qu'une société BRP France a ensuite été constituée au mois de mai 2005, avec pour objet social la promotion, la vente et la distribution de tous produits récréatifs et de loisirs

X... a détourné la réglementation pour installer à la vue du voisinage une habitation légère de loisirs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les permis de construire n'avaient pas

générales de cessions de terrains, a revendu ceux-ci en partie à la société civile immobilière Ulysse (SCI) ; qu'après avoir fait établir le 29 mars 1976, le cahier des charges du complexe immobilier et de loisirs

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1998) que l'association de Culture et de loisirs des agents israélites de

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 L'association Espace loisirs

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution de la SCI Saran-loisirs

Mme Ida X..., demeurant à Cagnes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Accueil loisirs