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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
] (MAROC) Représenté par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L44, avocat postulant Assisté de Maître Jean-Yves DUPEUX et de Maître Nicolas BENOIT de la SCP LUSSAN
Source officielle1ère Chambre
61628874dafa129e399518ed
3 septembre 2013
3 septembre 2013
2002 à [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCPA LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me MASSIS (SCP LUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
24 novembre 2000
LA E... épouse DE VINCENS DE H..., ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistés de Maître HAZAN, Toque P.77, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LUSSAN-BROUILLAUD COMPOSITION DE LA COUR, Lors des
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 décembre 2020 et le 31 août 2021, la Banque Courtois, représentée par la SCP Lussan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004145_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2020, 14 mai 2020, 19 décembre 2021 et 20 février 2022, la société Actuflux, représentée par la SCP Lussan, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2004295_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2020, la société Enlèvement sur demande, représentée par la SCP Lussan, agissant par Me Job, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc476902f3d36b3dd24de1
5 décembre 2018
5 décembre 2018
SELF SERVICE HAVRE 5 prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 602 035 487 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier AUTAIN de la SCP LUSSAN
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3c66af9fd1f8094dacd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0990 DÉFENDERESSE Société CCF venant aux droits de HSBC Continental Europe [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e65bbe450008b2cc14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Xavier AUTAIN de la SCP LUSSAN
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdabb2976da9e4c73a545df
29 mai 2019
29 mai 2019
: [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 552 120 222 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jacques LE CALVEZ (avocat au barreau de PARIS, toque : P 77 SCP LUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93248
13 mai 2016
13 mai 2016
No SIRET : 552 120 222 ayant son siège au 29, boulevard Haussmann-75009 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109470_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai, 7 juillet et 2 décembre 2021, le syndicat des biologistes (SDB), représenté par la SCP Lussan, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503036_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
1 du I de l'article 1414 C du code général des impôts dans sa rédaction applicable à compter du 1er janvier 2018 ' Par deux mémoires, enregistrés les 6 et 27 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Lusteau
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise et des vitres, la réparation des sièges de voiture, le lavage et le lustrage
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise et des vitres, la réparation des sièges de voiture, le lavage et le lustrage
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise et des vitres, la réparation des sièges de voiture, le lavage et le lustrage
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
la carrosserie et la peinture, la réparation et le remplacement des pneumatiques, la réparation et le remplacement des pare-brise et des vitres, la réparation des sièges de voiture, le lavage et le lustrage
Source officiellePage 28 sur 36