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1 021 résultats pour « MADDEDU François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267dcd58014677425f71

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b39

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01508_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Mme B, ressortissante congolaise, est entrée irrégulièrement en France en février 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03531_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D, ressortissant géorgien, né le 9 décembre 1983, est entré, selon ses déclarations, en France le 19 octobre 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01397_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il a déclaré ne plus avoir de logement à sa sortie de prison et ne plus entretenir de relation avec sa fille, née en France et de nationalité française, qui vit avec son ancienne conjointe.

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd5c5

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd5c6

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, dont le siège est ... (16e

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd5c7

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, dont le siège est ... (16e

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213068_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme C, ressortissante camerounaise, née le 2 août 1962, est entrée en France le 8 mai 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00526_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

français durant 3 ans.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e74

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e54c25a97f0381f5507

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

APPELANT Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01690_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01922_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

en août 2014, qu'il ne démontrait pas l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France pour être en situation irrégulière depuis son entrée en France et ne vivre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03587_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

France et ne vivre avec une compatriote comorienne titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle que depuis moins de deux ans.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00266_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme B D, ressortissante comorienne née en 1988, mère de cinq enfants dont deux de nationalité française, est entrée en France métropolitaine le 12 novembre 2020 munie d'un titre de séjour " vie privée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... est arrivé en France, selon ses déclarations, en janvier 2019, alors qu’il était âgé de seize ans.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

- la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pendant un an est entachée d'erreur d'appréciation dans son principe et sa durée alors qu'il réside en France depuis plus de 21 ans

Source officielle

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